Le traitement de ces données repose, d’une part, sur notre intérêt légitime prépondérant au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que sur l’exécution du contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, le cas échéant, sur votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez consulter ce site internet sans fournir d’informations personnelles. Afin d’améliorer notre offre en ligne, nous enregistrons les données d’accès à ce site internet ; lorsque vous n’êtes pas connecté à un compte utilisateur, ces données sont enregistrées sans lien direct avec votre identité.

Cela comprend notamment :

• Le site internet consulté
• La date et l’heure de l’accès
• Le volume de données transférées (en octets)
• La source ou le lien à partir duquel vous avez accédé au site
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation utilisé
• L’adresse IP utilisée

Dans le cadre de l’utilisation d’un compte utilisateur, nous enregistrons :

• Les données d’identification, les données de communication (par ex. téléphone, e-mail) ainsi que les données contractuelles du client, ainsi que celles de ses clients et prospects ;
• Les coordonnées des collaborateurs du client ;
• Les données de journalisation (adresses IP) ;
• Les coordonnées bancaires du client ainsi que celles de ses clients et prospects ;

Les catégories de données suivantes sont traitées :

• Données de contact ;
• Données contractuelles ;
• Données de facturation ;
• Données de journalisation ;

Les catégories de personnes concernées par le traitement sont les suivantes :

• Le client ainsi que ses clients et prospects ;
• Les collaborateurs du client ;

Les fichiers journaux (« logfiles ») sont conservés pendant une durée maximale de trois mois puis supprimés. Les données sont conservées pour des raisons de sécurité, notamment afin de pouvoir élucider d’éventuels cas d’utilisation abusive. Lorsque certaines données doivent être conservées à des fins de preuve, elles sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident concerné.

En cas d’utilisation d’un compte utilisateur, les données sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte et au-delà conformément à la durée prévue au point 4 des conditions d’utilisation.

L’utilisation de cookies est décrite au point 16.7. des conditions générales de vente. En particulier, lors de votre première visite sur le site internet, vous avez la possibilité de consentir à l’utilisation de cookies ou de la refuser. Le refus de l’utilisation des cookies peut toutefois entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site internet.

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services (sous-traitants), nous concluons avec ceux-ci des accords distincts afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, par lesquels les prestataires sont notamment tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous transmettons des données ou permettons l’accès à celles-ci aux destinataires suivants :

• Sociétés affiliées ;
• Prestataires de services informatiques ;
• Services de livraison ;
• Prestataires de services de paiement ;
• Conseillers fiscaux chargés de la comptabilité et de la facturation ;
• Instituts d’études de marché.

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants, dont l’exercice est gratuit :

• Droit à l’information et d’accès, y compris le droit à la portabilité des données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les références aux articles mentionnées ci-dessous renvoient au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Droit à l’information et d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement ;
f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD concernant ce transfert.

Nous mettons à disposition une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs. Lorsque la demande est introduite par voie électronique, les informations seront fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de votre part.

Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

a) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice de ce droit est sans préjudice du droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée.

Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et nous avons l’obligation de supprimer ces données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
c) vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
f) les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Lorsque nous avons rendu publiques des données à caractère personnel et sommes tenus de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, afin d’informer les autres responsables du traitement traitant ces données que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
b) au respect d’une obligation légale ;
c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision :

a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
b) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre ;
c) repose sur votre consentement explicite.

Dans les cas visés aux points a) et c), nous mettons en œuvre des mesures appropriées afin de protéger vos droits et libertés, notamment le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque :

a) vous contestez l’exactitude des données ;
b) le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
c) nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

Lorsque le traitement a été limité, les données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Vous serez informé avant toute levée de la limitation du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus les données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à cette prospection.

En cas d’opposition au traitement à des fins de prospection directe, les données ne seront plus traitées à ces fins.

Vous devez être explicitement informé de ce droit au plus tard lors de la première communication avec vous ; cette information doit être présentée clairement et séparément de toute autre information.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit d’introduire une réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

La présente politique de confidentialité est adaptée en fonction de l’évolution des circonstances, notamment en cas de modification de la législation applicable ou de nécessité d’adaptation liée à une évolution de nos prestations. La version en vigueur fait foi et est disponible à tout moment sur notre site internet.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.